Commune de Surpierre
AccueilConseil communal - convocations assemblées - règlementsAdministrationService techniqueDéchetterieGrande salleActualitésScolaritéFusionParoisse catholique de Surpierre
Cartes d’identité et passeport
Subsides maladie
Contrôle des habitants
Votations
Emplois communaux
Pour nous contacter
Contrôle des habitants

Contrôle des habitants

Dans chaque commune il existe un service chargé de tenir le registre de tous les habitants et
d’en assurer la mise à jour constante. Le service de contrôle des habitants a pour mission d’enregistrer les arrivées, les départs et les changements d’adresse des habitants de la commune. Le délai pour s’annoncer au contrôle des habitants est généralement de huit jours.


ARRIVEE DANS LA COMMUNE 
Pour un citoyen suisse
> attestation de séjour si vous êtes en résidence secondaire dans la commune
 
Pour une personne de nationalité étrangère
Obligatoire: changement de domicile à annoncer à:
Service de la population et des migrants,
Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot
 

DEPART DE LA COMMUNE
Pour un citoyen suisse
> annoncer : nouvelle adresse et date du départ
> retrait de l’acte d’origine 
 
Pour une personne de nationalité étrangère
> annoncer : nouvelle adresse et date du départ 

Obligatoire:
changement de domicile à annoncer également à:
Service de la population et des migrants,
Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot
Annoncer sa nouvelle adresse
 

DEMENAGEMENT DANS LA COMMUNE

Pour un citoyen suisse
> annoncer : nouvelle adresse et date du déménagement 
 
Pour une personnalité de nationalité étrangère
> annoncer : nouvelle adresse et date du déménagement 

Obligatoire:
changement de domicile à annoncer également à:
Service de la population et des migrants,
Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot
 



AccueilConseil communal - convocations assemblées - règlementsAdministrationService techniqueDéchetterieGrande salleActualitésScolaritéFusionParoisse catholique de Surpierre