Commune de Surpierre
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Contrôle des habitants

Contrôle des habitants

Dans chaque commune il existe un service chargé de tenir le registre de tous les habitants et
d’en assurer la mise à jour constante. Le service de contrôle des habitants a pour mission d’enregistrer les arrivées, les départs et les changements d’adresse des habitants de la commune. Le délai pour s’annoncer au contrôle des habitants est généralement de huit jours.
Arrivée dans la commune
Pour un citoyen suisse
> dépôt de votre acte d’origine
> attestation de séjour si vous êtes en résidence secondaire dans la commune
 
Pour une personne de nationalité étrangère
> autorisation de séjour en Suisse
Obligatoire: changement de domicile à annoncer à:
Service de la population et des migrants,
Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot
 
Départ de la commune
Pour un citoyen suisse
> retrait de l’acte d’origine ou attestation de dépôt dans la commune
et annoncer sa nouvelle adresse
 
Pour une personne de nationalité étrangère
Obligatoire: changement de domicile à annoncer à:
Service de la population et des migrants,
Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot
Annoncer sa nouvelle adresse
 
Déménagement dans la commune
Pour un citoyen suisse
> à annoncer à l’administration communale
 
Pour une personnalité de nationalité étrangère
Obligatoire: changement de domicile à annoncer à:
Service de la population et des migrants,
Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot
 



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