Commune de Surpierre
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Informations
Révision du PAL
Révision du PAL

 

Secteur Villeneuve : 

Conditions d’approbation, adaptation du PAL suite à son approbation du 3.3.2021 


- Tout ménage à la population 
- Règlement communal d'urbanisme 
- Rapport 
- PDCom 
- PAZ

Secteur Cheiry 

Dossier de modification répondant aux conditions d'approbation fixées par la DAEC le 21.11.2021

- Règlement communal d'urbanisme
- Rapport
- PDCom
- PAZ




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