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Soutien aux sociétés
Règlement de soutien pour les sociétés
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Délai de remise du formulaire (cf art. 8 du règlement) : 15 SEPTEMBRE de l’année en cours afin que le montant de la subvention puisse être intégré dans le budget de l’année suivante.
Exemple : pour obtenir la subvention 2026, le formulaire doit être déposé auprès de l’administration communale d’ici le 15.09.2025
Année
(Nécessaire)
Nom de la société / Association
(Nécessaire)
Adresse du siège
(Nécessaire)
Adresse postale
Localité
NPA
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Angola
Anguilla
Antarctique
Antigua-et-Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Aruba
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Belarus
Belgique
Belize
Bénin
Bermudes
Bhoutan
Bolivie
Bonaire, Saint-Eustache et Saba
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunei Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Comores
Congo
Corée (République de)
Corée (République populaire démocratique de)
Costa Rica
Côte d’Ivoire
Croatie
Cuba
Curaçao
Danemark
Djibouti
Dominique
Égypte
Émirats arabes unis
Équateur
Érythrée
Espagne
Estonie
Eswatini
État palestinien
États-Unis
Éthiopie
Fédération Russe
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud
Ghana
Gibraltar
Grèce
Grenade
Groenland
Guadeloupe
Guam
Guatemala
Guernesey
Guinée
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
Guyane
Guyane
Haïti
Honduras
Hong Kong
Hongrie
Île Bouvet
Île Christmas
Île de Man
Île Maurice
Île Norfolk
Îles Åland
Îles Cayman
Îles Cocos
Îles Cook
Îles de Svalbard et Jan Mayen
Îles Falkland
Îles Féroé
Îles Heard et McDonald
Îles Mariannes du Nord
Îles Marshall
Îles mineures américaines
Îles Pitcairn
Îles Salomon
Îles Turques et Caïques
Îles Vierges américaines
Îles Vierges britanniques
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati
Koweït
La Barbade
La Réunion
Lesotho
Lettonie
Liban
Liberia
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macao
Macédoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Martinique
Mauritanie
Mayotte
Mexique
Micronésie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monténégro
Montserrat
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nauru
Népal
Nicaragua
Niger
Nigéria
Niué
Norvège
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palau
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Polynésie française
Porto Rico
Portugal
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République démocratique du Congo
République démocratique populaire du Laos
République Dominicaine
République Tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Rwanda
Sahara occidental
Saint Barthélemy
Saint Martin
Saint Pierre et Miquelon
Saint-Christophe-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Siège
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
Sainte-Lucie
Salvador
Samoa
Samoa américaines
Sao Tomé et Principe
Sénégal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Sint Maarten
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Soudan
Soudan du Sud
Sri Lanka
Suède
Suisse
Suriname
Tadjikistan
Taïwan
Tanzanie (République-Unie de)
Tchad
Terres Australes Françaises
Territoire britannique de l’océan Indien
Thaïlande
Timor oriental
Togo
Tokelau
Tonga
Trinité et Tobago
Tunisie
Turkménistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Wallis et Futuna
Yémen
Zambie
Zimbabwe
Pays
Site Web
Facebook
Instagram
Coordonnée pour le versement
IBAN
(Nécessaire)
Nom de la banque
(Nécessaire)
Adresse de la banque
(Nécessaire)
Adresse postale
Localité
NPA
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
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Angola
Anguilla
Antarctique
Antigua-et-Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Aruba
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Belarus
Belgique
Belize
Bénin
Bermudes
Bhoutan
Bolivie
Bonaire, Saint-Eustache et Saba
Bosnie-Herzégovine
Botswana
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Brunei Darussalam
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Burkina Faso
Burundi
Cambodge
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Comores
Congo
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Corée (République populaire démocratique de)
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Wallis et Futuna
Yémen
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Zimbabwe
Pays
Correspondance
(Nécessaire)
Par courrier
Par courriel
(Nécessaire)
Président (e)
Caissier (ère)
Secrétaire
Président(e)
Nom
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Adresse
(Nécessaire)
Adresse postale
Localité
NPA
Téléphone
(Nécessaire)
E-mail
(Nécessaire)
Secrétaire
Nom
Prénom
Nom
Adresse
Adresse postale
Localité
NPA
Téléphone
E-mail
Caissier (-ière)
Nom
Prénom
Nom
Adresse
Adresse postale
Localité
NPA
Téléphone
E-mail
Message de motivation à l'attention du conseil communal
(Nécessaire)
Remarques et souhaits
Document à joindre
Une copie des statuts (la première année ou lors de statuts révisés).
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Demande de subvention extraordinaire
(Nécessaire)
Oui
Non
Dossier de présentation de l’événement projeté (description du projet, but, financement, etc.).
(Nécessaire)
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Taille max. des fichiers : 300 MB.
