Arrivée, départ & déménagement

Les arrivées, les départs et les déménagements au sein de la Commune doivent être annoncés au contrôle des habitants.

Guichet

virtuel

Le guichet virtuel réunit certaines prestations communales dans un guichet unique et sécurisé. Consultez les prestations ci-dessous :

Annoncez le déménagement en ligne

Guichet virtuel cantonal

Annoncez votre changement d’adresse au sein de votre commune actuelle ou vers votre nouvelle commune de domicile directement depuis le portail eGov de l’Etat de Fribourg.

Vous avez besoin :

  • d’un livret de famille pour les personnes mariées – ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille ;
  • d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ;
  • d’une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille ;
  • de votre numéro AVS ;
  • d’un moyen de paiement en ligne (TWINT, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).

Comment procéder ?

  1. Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
  2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
  3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
  4. Transmettre la demande de déménagement.

Prochaines étapes

  1. La commune de départ traite votre annonce de déménagement.
  2. Si le dossier est complet, la commune de départ le transmet à votre commune d’arrivée.
  3. La commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.

Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.

Coûts

Les émoluments sont fixés par votre nouvelle commune de domicile. D’autres tarifs peuvent être pratiqués dans d’autres cantons.

Délais


Commune de départ : Vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 5 jours ouvrables par le contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin. En cas de fermeture de l’administration communale, ce délai peut être prolongé de la durée de fermeture du bureau.


Commune d’arrivée : Dès la validation de votre annonce de déménagement par la commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle commune de domicile. Le contrôle des habitants prendra contact avec vous si besoin.


Si votre commune de destination n’est pas encore connectée à eDéménagement, vous devrez vous rendre personnellement au contrôle des habitants de votre nouvelle commune de domicile pour annoncer votre arrivée

Commander une attestation de domicile en ligne
Guichet virtuel cantonal

Vous pouvez commander une attestation de domicile directement depuis le portail eGov de l’Etat de Fribourg.

Attention :

  • Cette attestation sert uniquement à certaines démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité, banque, poste, etc.).
  • Si vous avez besoin d’une attestation d’établissement pour certifier votre domicile secondaire dans une autre commune, veuillez nous contacter.
  • Dans le cas où vous devez prouver votre situation à l’étranger (preuve de domicile en Suisse pour éviter la double imposition, mariage à l’étranger, etc.), vous devez passer au guichet physique.

Vous avez besoin :

  • d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
  • d’un moyen de paiement en ligne (TWINT, cartes de crédit : Visa, Mastercard, Postfinance).
  • potentiellement d’une procuration si vous commandez une attestation de domicile pour quelqu’un d’autre.

Coûts

Les émoluments sont fixés à CHF 20.- pour une attestation de domicile individuelle.

 

Comment procéder ?

  1. Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
  2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
  3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
  4. Confirmer la commande d’attestation de domicile.

Prochaines étapes

  1. La commune traite votre commande d’attestation de domicile.
  2. Si la demande est valide, l’attestation de domicile vous est transmise dans la rubrique « mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.

Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.

 

Délais

La commune traite votre commande en ligne dans les 5 jours ouvrables. En cas de fermeture de l’administration communale, ce délai peut être prolongé.

Commander une attestation de domicile au guichet physique

Pour obtenir une attestation de domicile, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet de
l’administration communale.

Vous avez besoin :

  • d’une pièce d’identité; 
  • d’un moyen de paiement (cash, twint).

Commandez votre attestation de séjour en ligne

Guichet virtuel cantonal

Vous pouvez commander votre attestation de séjour et annoncer votre arrivée en domicile secondaire (séjour) directement depuis le portail eGov de l’Etat de Fribourg.

Vous avez besoin :

  • d’une attestation d’établissement délivrée par votre commune de domicile principal ;
  • d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
  • d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur ;
  • d’un moyen de paiement en ligne (TWINT, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance) ;
  • d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne;
  • si vous avez changé d’adresse ou d’état civil, d’abord vous assurer d’avoir annoncé ces changements auprès de l’Etat civil.

Coûts

Il n’y a pas d’émoluments pour la délivrance de l’attestation de séjour.

 

Comment procéder ?

  1. Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
  2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
  3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
  4. Transmettre la demande d’annonce d’arrivée.

Prochaines étapes

  1. La commune traite votre demande d’arrivée en domicile secondaire.
  2. Si la demande est valide, l’attestation de séjour vous est transmise dans la rubrique « Mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.

Délais

La commune traite votre commande en ligne dans les 5 jours ouvrables. En cas de fermeture de l’administration communale, ce délai peut être prolongé.

Commander une attestation de séjour au guichet physique

Pour obtenir une attestation de d’établissement, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet
de l’administration communale.

Vous avez besoin :

  • d’une attestation d’établissement délivrée par votre commune de domicile principal ;
  • d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
  • d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur ;
  • d’un moyen de paiement (cash, twint) :
  • d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne.
Commandez une attestation d’établissement en ligne
Guichet virtuel cantonal

Vous pouvez commander une attestation d’établissement directement depuis le portail eGov de l’Etat de Fribourg.

Attention :

  • Cette attestation sert uniquement pour l’enregistrement d’un domicile secondaire au sein
    d’une autre commune en Suisse.

Pour commander une attestation d’établissement, vous avez besoin :

  • de votre adresse de domicile secondaire ;
  • d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
  • d’un moyen de paiement en ligne (TWINT, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance) ;
  • d’une procuration si vous commandez une attestation d’établissement pour quelqu’un d’autre.

Coûts

Les émoluments sont fixés à CHF 20.- pour une attestation d’établissement. En cas de prolongation de
votre séjour au sein de votre domicile secondaire, les émoluments de prolongation de l’attestation
d’établissement sont fixés à CHF 20.-.

 

Comment procéder ?

  1. Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
  2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
  3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
  4. Confirmer la commande d’attestation de d’établissement.

Prochaines étapes

  1. La commune traite votre commande d’attestation d’établissement.
  2. Si la demande est valide, l’attestation d’établissement vous est transmise dans la rubrique « Mes
    documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre
    attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui
    assure sa validité.

Délais

La commune traite votre commande en ligne dans les 5 jours ouvrables. En cas de fermeture de
l’administration communale, ce délai peut être prolongé.

Obtenez une attestation d’établissement au guichet physique

Pour obtenir une attestation d’établissement, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet
de l’administration communale.

Vous avez besoin :

  • d’une pièce d’identité ;
  • d’un moyen de paiement (cash, twint) ;
  • d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne.

Arrivée

dans la Commune

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour vous annoncer au contrôle des habitants. A cet effet, veuillez svp nous remettre les documents suivants :
Formulaire d’annonce d’arrivée dûment complété

Acte d’origine original (pour les adultes)

Copie du certificat de famille

Copie de la police d’assurance maladie de l’année en cours

Copie de la police d’assurance ménage

Copie du contrat de bail à loyer
Copie du dernier avis de taxation
Les ressortissants étrangers, en provenance d’un autre canton ou de l’étranger, doivent dans un premier temps s’annoncer au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (SPoMi) Ensuite, ils se présentent à l’administration communale avec les documents listés ci-dessous.

Les ressortissants étrangers, en provenance d’une commune du canton de Fribourg, se présentent dans les 14 jours directement auprès de l’administration communale avec les documents suivants.

Formulaire d’annonce d’arrivée dûment complété
Copie du permis de séjour ou formulaire de déclaration d’arrivée du SPoMi

Copie de la police d’assurance maladie de l’année en cours

Copie de la police d’assurance ménage

Copie du contrat de bail à loyer
Copie du dernier avis de taxation (pour les personnes soumises à l’impôt ordinaire)

Contact SPoMi

Service de la population et des migrants (SPoMi)
Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
T +41 26 305 14 92
Service de la population et des migrants (SPoMi) | Etat de Fribourg

Liste des documents à nous remettre

Attestation d’établissement de la commune de domicile principal

Copie de la police d’assurance ménage

Copie du contrat de bail à loyer

Emoluments d'inscription

Les frais d’inscription s’élèvent à CHF 15.- par personne, CHF 35.- forfait famille.

Notes importantes

Il faut compter 5 jours ouvrables pour que l’on puisse vous délivrer une attestation de domicile. Merci de respecter ce délai afin que nous puissions correctement procéder à votre inscription en interne.

L’inscription ne peut être finalisée sans la remise de la copie de la police d’assurance maladie de l’année en cours. Ni l’avis d’arrivée ni l’attestation de domicile pourront vous être remis dans ce cas. Votre Assureur peut contacter par écrit l’administration communale au sujet de votre inscription pour vous délivrer votre police d’assurance maladie, si nécessaire.

Documents

Formulaire en ligne

Annonce d’arrivée

Formulaire en ligne →

Départ

de la Commune

Lors d'un départ de la Commune, les citoyens suisses doivent :
Se présenter à nos bureaux afin de retirer l’acte d’origine déposé

Communiquer l’adresse de destination complète ainsi que la date du départ

Départ dans une commune suisse

En cas de départ de la Commune – pour une commune du canton de Fribourg ou celle d’un autre canton – les ressortissants étrangers doivent :
Communiquer l’adresse de destination complète ainsi que la date du départ

Départ pour l'étranger

En cas de départ de la Commune pour l’étranger, les ressortissants étrangers doivent :

Se présenter à nos bureaux, communiquer l’adresse de destination complète ainsi que la date du départ

Se rendre au Service de la Population et des migrants (SPoMi)

Contact SPoMi

Service de la population et des migrants (SPoMi)
Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
T +41 26 305 14 92
Service de la population et des migrants (SPoMi) | Etat de Fribourg

Note importante

En cas de départ de la Commune, le montant de la caution (CHF 20.-) ainsi que le solde restant sur la carte des déchets vous sont restitués lors de la remise de celle-ci à l’administration communale.

Changement d'adresse

au sein de la Commune

Lors d’un déménagement au sein de la Commune, vous devez vous présenter personnellement à l’administration communale dans les plus brefs délais munis de :

Votre nouveau contrat de bail ou attestation de logement (document ci-dessus), si vous êtes locataire
L’attestation d’affiliation à une assurance ménage