Arrivée, départ & déménagement
Les arrivées, les départs et les déménagements au sein de la Commune doivent être annoncés au contrôle des habitants.
Guichet
virtuel
Le guichet virtuel réunit certaines prestations communales dans un guichet unique et sécurisé. Consultez les prestations ci-dessous :
Annoncez le déménagement en ligne
Annoncez votre changement d’adresse au sein de votre commune actuelle ou vers votre nouvelle commune de domicile directement depuis le portail eGov de l’Etat de Fribourg.
Vous avez besoin :
- d’un livret de famille pour les personnes mariées – ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille ;
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ;
- d’une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille ;
- de votre numéro AVS ;
- d’un moyen de paiement en ligne (TWINT, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Transmettre la demande de déménagement.
Prochaines étapes
- La commune de départ traite votre annonce de déménagement.
- Si le dossier est complet, la commune de départ le transmet à votre commune d’arrivée.
- La commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.
Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.
Coûts
Les émoluments sont fixés par votre nouvelle commune de domicile. D’autres tarifs peuvent être pratiqués dans d’autres cantons.
Délais
Commune de départ : Vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 5 jours ouvrables par le contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin. En cas de fermeture de l’administration communale, ce délai peut être prolongé de la durée de fermeture du bureau.
Commune d’arrivée : Dès la validation de votre annonce de déménagement par la commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle commune de domicile. Le contrôle des habitants prendra contact avec vous si besoin.
Si votre commune de destination n’est pas encore connectée à eDéménagement, vous devrez vous rendre personnellement au contrôle des habitants de votre nouvelle commune de domicile pour annoncer votre arrivée
Vous pouvez commander une attestation de domicile directement depuis le portail eGov de l’Etat de Fribourg.
Attention :
- Cette attestation sert uniquement à certaines démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité, banque, poste, etc.).
- Si vous avez besoin d’une attestation d’établissement pour certifier votre domicile secondaire dans une autre commune, veuillez nous contacter.
- Dans le cas où vous devez prouver votre situation à l’étranger (preuve de domicile en Suisse pour éviter la double imposition, mariage à l’étranger, etc.), vous devez passer au guichet physique.
Vous avez besoin :
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
- d’un moyen de paiement en ligne (TWINT, cartes de crédit : Visa, Mastercard, Postfinance).
- potentiellement d’une procuration si vous commandez une attestation de domicile pour quelqu’un d’autre.
Coûts
Les émoluments sont fixés à CHF 20.- pour une attestation de domicile individuelle.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Confirmer la commande d’attestation de domicile.
Prochaines étapes
- La commune traite votre commande d’attestation de domicile.
- Si la demande est valide, l’attestation de domicile vous est transmise dans la rubrique « mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.
Délais
La commune traite votre commande en ligne dans les 5 jours ouvrables. En cas de fermeture de l’administration communale, ce délai peut être prolongé.
Commander une attestation de domicile au guichet physique
Pour obtenir une attestation de domicile, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet de
l’administration communale.
Vous avez besoin :
- d’une pièce d’identité;
- d’un moyen de paiement (cash, twint).
Commandez votre attestation de séjour en ligne
Vous pouvez commander votre attestation de séjour et annoncer votre arrivée en domicile secondaire (séjour) directement depuis le portail eGov de l’Etat de Fribourg.
Vous avez besoin :
- d’une attestation d’établissement délivrée par votre commune de domicile principal ;
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur ;
- d’un moyen de paiement en ligne (TWINT, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance) ;
- d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne;
- si vous avez changé d’adresse ou d’état civil, d’abord vous assurer d’avoir annoncé ces changements auprès de l’Etat civil.
Coûts
Il n’y a pas d’émoluments pour la délivrance de l’attestation de séjour.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Transmettre la demande d’annonce d’arrivée.
Prochaines étapes
- La commune traite votre demande d’arrivée en domicile secondaire.
- Si la demande est valide, l’attestation de séjour vous est transmise dans la rubrique « Mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais
La commune traite votre commande en ligne dans les 5 jours ouvrables. En cas de fermeture de l’administration communale, ce délai peut être prolongé.
Commander une attestation de séjour au guichet physique
Pour obtenir une attestation de d’établissement, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet
de l’administration communale.
Vous avez besoin :
- d’une attestation d’établissement délivrée par votre commune de domicile principal ;
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur ;
- d’un moyen de paiement (cash, twint) :
- d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne.
Vous pouvez commander une attestation d’établissement directement depuis le portail eGov de l’Etat de Fribourg.
Attention :
- Cette attestation sert uniquement pour l’enregistrement d’un domicile secondaire au sein
d’une autre commune en Suisse.
Pour commander une attestation d’établissement, vous avez besoin :
- de votre adresse de domicile secondaire ;
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- d’un moyen de paiement en ligne (TWINT, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance) ;
- d’une procuration si vous commandez une attestation d’établissement pour quelqu’un d’autre.
Coûts
Les émoluments sont fixés à CHF 20.- pour une attestation d’établissement. En cas de prolongation de
votre séjour au sein de votre domicile secondaire, les émoluments de prolongation de l’attestation
d’établissement sont fixés à CHF 20.-.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Confirmer la commande d’attestation de d’établissement.
Prochaines étapes
- La commune traite votre commande d’attestation d’établissement.
- Si la demande est valide, l’attestation d’établissement vous est transmise dans la rubrique « Mes
documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre
attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui
assure sa validité.
Délais
La commune traite votre commande en ligne dans les 5 jours ouvrables. En cas de fermeture de
l’administration communale, ce délai peut être prolongé.
Obtenez une attestation d’établissement au guichet physique
Pour obtenir une attestation d’établissement, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet
de l’administration communale.
Vous avez besoin :
- d’une pièce d’identité ;
- d’un moyen de paiement (cash, twint) ;
- d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne.
Arrivée
dans la Commune
Acte d’origine original (pour les adultes)
Copie de la police d’assurance maladie de l’année en cours
Copie de la police d’assurance ménage
Les ressortissants étrangers, en provenance d’une commune du canton de Fribourg, se présentent dans les 14 jours directement auprès de l’administration communale avec les documents suivants.
Copie de la police d’assurance maladie de l’année en cours
Copie de la police d’assurance ménage
Contact SPoMi
Service de la population et des migrants (SPoMi)
Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
T +41 26 305 14 92
Service de la population et des migrants (SPoMi) | Etat de Fribourg
Liste des documents à nous remettre
Copie de la police d’assurance ménage
Emoluments d'inscription
Les frais d’inscription s’élèvent à CHF 15.- par personne, CHF 35.- forfait famille.
Notes importantes
Il faut compter 5 jours ouvrables pour que l’on puisse vous délivrer une attestation de domicile. Merci de respecter ce délai afin que nous puissions correctement procéder à votre inscription en interne.
Documents
Formulaire en ligne
Départ
de la Commune
Communiquer l’adresse de destination complète ainsi que la date du départ
Départ dans une commune suisse
Départ pour l'étranger
En cas de départ de la Commune pour l’étranger, les ressortissants étrangers doivent :
Se présenter à nos bureaux, communiquer l’adresse de destination complète ainsi que la date du départ
Contact SPoMi
Service de la population et des migrants (SPoMi)
Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
T +41 26 305 14 92
Service de la population et des migrants (SPoMi) | Etat de Fribourg
Note importante
En cas de départ de la Commune, le montant de la caution (CHF 20.-) ainsi que le solde restant sur la carte des déchets vous sont restitués lors de la remise de celle-ci à l’administration communale.
Changement d'adresse
au sein de la Commune
Lors d’un déménagement au sein de la Commune, vous devez vous présenter personnellement à l’administration communale dans les plus brefs délais munis de :